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Titre : Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894, thèse pour le doctorat... par Armand Rougé,... / Faculté de droit de Paris

Auteur : Rougé, Armand. Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1897

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31253609c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 182 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57838900

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-9765

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DES

Gréé^âi^JQfMes ouvriers et employés des mines

I-•' // /f^Pâ^V L 01 DU 29 JUIN l89^

THÈSE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-DESSUS sera soutenu le lundi 28 juin 1897, à 8 h. 1/2 du matin

PAR

Armand ROXJGÉ

Avocat près la Coin 7 d'appel

Président : M. BEAUREGARD, professeur. _ ,- , < MM. JAY, professeur.

Suffragants \ DESCHAMPS, agrégL

PARIS

LIBRAIRIE MARESCQ AÎNÉ

A. GHEVALIER-MARESGQ ET Gie ÉDITEURS

20> RUE SOUFFLOT

1897