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Titre : Traité des dispenses et de plusieurs autres objets de théologie et de droit canon. Tome 1 / par M. Collet,...

Auteur : Collet, Pierre (1693-1770). Auteur du texte

Éditeur : Méquignon junior (Paris)

Date d'édition : 1827

Contributeur : Compans, Jean (17..-1835). Éditeur scientifique

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30257439k

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 2 vol. ; in-8

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57673543

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-195850

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/12/2009

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CHAP. X. Empêchement de l 'honnêteté. 215

riage (1). Celles qui sont nécessaires, passent pour déjà accomplies : il en est de même de celles qui ont pour objet une chose présente ; il n'y a qu'à savoir ce qui en est, pour décider si les fiançailles tiennent ou non. Quand une fois la condition a été. remplie, les fiançailles, qui par-là sont devenues absolues, emportent avec elles l'empêchement de l'honnêteté publique.

4.° Enfin, les fiançailles étant un vrai contrat, doivent en avoir les conditions, la liberté et le consentement réciproque : c'est pourquoi , si Jean n'avoit fiancé Marie que par une crainte griève, il en pourroit épouser la parente. Cependant si ses fiançailles étoient publiques, il auroit besoin de prouver la violence qui l'a engagé à les faire.

M. Collet, dans une note manuscrite, dit un mot sur les fiançailles que pourraient contracter des enfans : mais ce mot ne me paroît ni suffisant ni très-juste. Je crois donc devoir dire que le Droit ecclésiastique annulle toutes celles qu'ils feroient avant sept ans (lib. 4, tit. 2, cap. 4. Et in 6, tit. 2, c. 1 ). Et quant à celles qu'ils feroient après cet âge , je pense que pour la validité, il ne faut ni guère plus ni guère moins de counoissances et de raison que pour la validité d'un voeu : ainsi, voyez sur les voeux , pag. 3 et 4 du tom. 2.

CLXXXII. Il y a des Théologiens, comme l'auteur des Conférences de Paris (2), qui pour la validité des fiançailles exigent qu'elles soient faites en face d'Eglise, dans les lieux où la coutume est. de ne pas les faire autrement. On cite Habert pour ce sentiment, et comme il avoit été Grand-Vicaire en quatre diocèses, sa décision doit avoir plus d'autorité.

Les Conférences d'Angers ( tom. 3, p. 13 ) combattent sur ce point important celles de Paris ; et M. Ba(1)

Ba(1) les Canonistes in lit. 5 , lib. 4 , Décrétal.

(2) Cons, de Paris, tom. 1, p. 122, 123. Nouv. Rituel de Paris, t. 2, p. 610. Conduite des Cons, p. 139.

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