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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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JÌVERTISSEME NT. Vvj

La même raison m'a déterminé à introduire le terme d'action en déclaration de paternités pour exprimer Faction qui appartient à une fille contre l'auteur de sa grossesse, ou qui appartient à uri enfant contre celui qu'il prétend être son père naturel.

•II est assez singulier que notre Droit manquât de terme pour exprimer une action auífi fréquente , & qu'il fallût recourir aune circonlocution.

II est vrai que ; dans quelques Provinces, on a imaginé d'appeller action en ingravidatioti la demande que forme une fille enceinte contre l'auteur de fa grossesse ; mais cette expression est assurément dé*

íectueufe par plusieurs raisons.

a iv