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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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PE fcA Sépuc^lON, 4p

iine taverne pour entendre Jes Parties» elles peuvent refuser d'y comparóître^ tout ainsi que si elles avoient été intimées dans un lieu de prostitution : Sed & fi in aliquem locum inhonestum adeste jujjerìt y putà in popiríanv ve\l in lupanàrium, fine dubio impuni ei non parebitur.

Si une esclave avoit éfé vendue sous la condition qu'elle ne seroit pas prostituée, cette condition entraînoit celle de ne point, l'employer au service d'une taverne.^ Eam, ,au Çod, fi mancipium*

Enfin la Loi 29 , au Cod. ad. Leg, JuU de Adult.y neS permet pas de poursuivre en crime d'adultère une femme mariée qui seroit au service d'un cabaret : Si vefò minsterium potantibus pwbuerit, pro vilitate ejus quce in reatum ducitur ,.. accusatione exclusa} liberi qui accufantur ^absçedant. .:.'■;■" :ov.; .

La raison qu'en donne-la* Loi, c'est; que des femmes* de cette efpece n'ont plus de pudeur à conserver, 8c que la -bassesse de leur état les met au-dessus de la disposition des, Loix 1 Hce autem im.rrufjtessunti àjudiciari4severifate, &ftu« ìPXÍ. <Ss aM&ti prtestentur'. quas :vitée vilitaS' fignàs-degum observaûòne : non çrtdjflit. Ce .qui justifioit chez les Romains ,çe mépris pour ces filles d'hôtet

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