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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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4$ T R A I T K

action mérite d'autant plus d'être accueil* lie , qu'il est de f intérêt de f Etat 8c de celui de l'enfant que son éducation soit Confiée à celle des deux parties qui est plus à portée de s'en acquitter d'une manière convenable. Or , la flétrissure de se mère d'une part, 8c de l'autre findigence à laquelle son état de mort civile ì'a réduite, sont deux titres déterminants pour reporter fur le père féducation de l'enfant.

§. V I L

Des Sentantes.d'tìètelleriis, de Cabarets & Auberges.

De pareilles filles ont-clles une action en déclaration de paternité?

La raison dé douter dérive du texte des Loix Romaines, qui aífimilenV les servantes de cabarets 8c d'auberges aux" filles . prostituées : Palàm quoeftum facere dicemus non tantùm quce in lupanario se pros tituit , veràm etìam fi qua , utsdetyin tabernâ , cauponâ , vel quâ aliâ , pudori fuo non par cit. L. 43 , ff. de Ritu. nupt.

Les tavernes étoient chez les Romains

tellement réputées mauvais lieux, que la

Loi 21, ff. de Recept.arbitr., déclare que

.•ft celui qui a été pris pour arbitre choisit

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