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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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D E L A S Û D U C TIO N. i\$

ment pourroit-ellc rcconnoître le mariage qu'elles ont contracté, 8c lui donner les effets civils?

Par une fuite de cette Jurisprudence, on voit qu'une fille condamnée à une mort civile ne peut point exciper d'une promesse de mariage , 8c que les Tribunaux ne pourroient pas, fans une étrange contradiction, lui adjuger des dommages 8c intérêts pour finexécution d'un pacte proscrit par la Société.

Mais au moins, si une pareille fille n'à point d'action en dommages 8c intérêts , n'en a-t'elie point une pour contraindre l'auteur de fa grossesse à se charger de l'enfant?

II faut encore user ici de la distinction que nous avons faite plus haut. : Oiffaccouchement de la fille est antérieur à fa condamnation, ou bien il est postérieur à cette condamnation.

Au premier cas, son action est comprise dans la confiscation de ses biens & actions.

Au second cas ( ou bien si la confiscation n'a pas lieu par la Loi de la Province), je pense bien que faction en déclaration de paternité , au chef seulement qui regarde la charge de l'enfant y doit