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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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§. V.

Des Filles de Théâtre.

Un particulier, poursuivi par une Comédienne en déclaration de paternité , peut-il lui Opposer une fin de non-recevoir résultante de sa profession ? II faut répondre que non.

II est vrai que, par les Loîx Romaines, les femmes de Théâtre ne sont pas traitées avec plus de ménagement que les filles prostituées, 8c que différens textes établis lent une entière parité entre les unes 8c les autres.

La Loi deuxième, au Digeste de his qui notant, infam., déclare infâme toute personne qui monte fur le Théâtre : Qui in Scenam prodierit, infamis est.

La Loi fi fratresy au Code ex quib. caus infam. ìrrog., excepte de lnifamie ïes mineurs, fur le motif que leur inexpérience ne les met pas à portée de connoître fignominie de cet état : Si fratres tui minores duntaxàt oetate, in ludicrat Artis estentatione , speftáculum fui proebuerunt, invlolatam existimationem obtinent. Oh voít assez que cette exception, introduite en fa\eur des^mineurs, confirme f infamie prononcée contre les majeurs.