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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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TÉMOIGNAGE stíffshnt dé Çfojsèsse Ù iïenfitnte~ ment. Êé qu'il ía^t entendre parcette expression, aux: teímes jé la Déclaration o^ì i756,372, J?. DÉCLARATION DE òRpssESSE. ,

TUTEUR , qui séduit sa pupille, condamné i moit, 3 J7» Qtrìd, si la séduction n'a lieu qu*après la tutelefinie, ibid. ^

VASSAL, qui séduit la fille ou petíte-filíé de ion Seigneur, perd son Fief, z\%. yoyei CONFISCATION. Le Vassal est soustrait à la mouvance de son Seigneur, si celui-ci séduit sa fille ou sa peritévfille, ïî6.

VBUVE mineure , ne peut ^ sans assistance dé tuteur où curateur Ï sorrhet Tactión éh déclaration de paternité, 18 Sc íìíivV

VISITE «des -filles suspectés' Sc enceintes, est un abus d'autorité puniílablé, 380&ÍÌHV. $ecùs, , aptes l'attoúchement, f 87;

A P P RO)B A T IO tf.

JI'AI lu, par ordre de Monseigneur leGarde* cíes-Sceaux un Manuscrit qui a pour titre í Traité de la Séduóiiok, considérée dans VordrèJudi* riaire,par iVîéFòuRNEt, Avocat* Jé n'y ai ríeti trouvé qui púífíe ën empêcher Thtìpréssipn. Fatt à paîis <îe ijr Avril I/$IÎ DE iKjffâMtëì