TÉMOIGNAGE stíffshnt dé Çfojsèsse Ù iïenfitnte~ ment. Êé qu'il ía^t entendre parcette expression, aux: teímes jé la Déclaration o^ì i756,372, J?. DÉCLARATION DE òRpssESSE. ,
TUTEUR , qui séduit sa pupille, condamné i moit, 3 J7» Qtrìd, si la séduction n'a lieu qu*après la tutelefinie, ibid. ^
VASSAL, qui séduit la fille ou petíte-filíé de ion Seigneur, perd son Fief, z\%. yoyei CONFISCATION. Le Vassal est soustrait à la mouvance de son Seigneur, si celui-ci séduit sa fille ou sa peritévfille, ïî6.
VBUVE mineure , ne peut ^ sans assistance dé tuteur où curateur Ï sorrhet Tactión éh déclaration de paternité, 18 Sc íìíivV
VISITE «des -filles suspectés' Sc enceintes, est un abus d'autorité puniílablé, 380&ÍÌHV. $ecùs, , aptes l'attoúchement, f 87;
A P P RO)B A T IO tf.
JI'AI lu, par ordre de Monseigneur leGarde* cíes-Sceaux un Manuscrit qui a pour titre í Traité de la Séduóiiok, considérée dans VordrèJudi* riaire,par iVîéFòuRNEt, Avocat* Jé n'y ai ríeti trouvé qui púífíe ën empêcher Thtìpréssipn. Fatt à paîis <îe ijr Avril I/$IÎ DE iKjffâMtëì