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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DES M ATIE ÌIES. 45^

qualité du séducteur éloignoit Tespoir du mariage, 11.

PROVISION. Doit être accordée a la fille enceinte, Contre celui qu'elle a indiqué pour être l'auteur de sa grossesse, 99. Peut être demandée immédiatement après la plainte ou après l'afíìgnation , IOT. Comment s'exécutent les Sentences portant condamnation de provision ,103. La provision n'est d'aucun préjugé pour le fond, 104. Est restituée, dans le cas od la paternité ne seroit point adoptée, ioy. Précaution à prendre pour obtenir la restitution de la provision , ou pour la faire imputer sur la condamnation définitive, 106. V. ALIMENS.

PROSTITUTION. Précaution prise par les Empereurs Chrétiens, pour l'abolir. 408.Comme 011 punit en France, 418. y. MAQUERELLAGB.

Q

QUESTIONS indécentes faites aux femmes paf - leurs Confesseurs, sévèrement punies, 354.

R

R APT desédutlion. Méprises fréquentes fur la signification de ce terme, 2. Étoit autreíoig puni de mort, sauf le choix du mariage, 168. Peut exister sans grossesse, ibid. A été mal-àpropos confondu avec le simple stupre, tóp. Son caractère a été bien indiqué par la Déclaration de 1730, 170, Définition du rapt de séduction, 304* Singularités qui le' distinguent de la simple séduction, 30s. Est le crime de l'ambition , plutôt que de îa passion , ibid. N'admet aucune différence de sexe Sc PÎUC

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