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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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50 T R AITÏ

peut équivaloir qu'à un simple projet de se marier-, mais n'est pas f intention ni même les préparatifs du mariage qui font encourir la peine d'exhérédation. II faut qu'il y ait célébration de mariage s jusqu'à ce moment elle est toujours à temps de se munir du consentement de ses père 8c mère, ou de recourir aux formalités qui y suppléent. D'ailleurs, il est incertain si fauteur de fa grossesse lui offrira de contracter mariage 5 fa conduite semble même annoncer une résolution toute opposée : ce seroit donc une absurdité de la part des parens, d'imputer à mépris 8c à irrévérence le défaut d'une formalité inutile ou au moins prématurée.

§. Ï ii.

Des Filles prostituées.

Pour qu'une fille, devenue mère, puisse intenter une action en déclaration de paternité, il ne suffit pas qu'elle ait sage requis, ou qu elle paroisse en Justice assistée de ses père 8c mère, tuteur ou curateur*, il faut encore qu'elle ne porte point avec foi un empêchement personnel qui détruiroit f effet de son accusation. Or, cet empêchement se rencontre dans tmo