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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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446 TABLE
dûs à l'enfant naturel parla mère, aussi bien
que par lé père, tpj. Sont par préférence laissés à* la charge du père,
184. Sous le nomd'alimens, on comprend l'éducation
& rétablissement, 194 & suiv. Sont proportionnés â la fortune St à la qualité des
père & mère, ibid. Commencent â courir du jour de la naissance de
l'enfant, t88. L'hypotheque qui résulte du Jugement portant
condamnation d'alimens, remonte an jour de.
la naissance de l'enfant, iof. r
Le bâtard ne peut transiger pour les alimens qui
lui ont été donnés par ses père &mere, 21 r.
Secùs, s'il a obtenu des alimens par la voie
judiciaire , zn. Méprise de Denisartà ce sujet. . zi 3.
ALTERNATIVE d'épouser ou d'être exécuté; en quel cas étoit usitée autrefois, 155 & 317. Erreur de Denisart à ce sujet, 157. Inconvétiiens de cet usage, $19. A été proscrit par la Déclaration de 1730, \io.
AMENDE légère est toujours prononcée a la réquisition du Ministère public , contre la fille enceinte, & contre l'auteur de la grossesse, Î.I?•> Cette amende ne note point & n'est qu'une affaire de Police, ièid.
AVOCAT, qui fréquentoit le quartier des femmes publiques, étoit, chez les Athéniens, exclus d« Barreau.
AVORTEMENT , peines contre les filles qui se font^ avorter, 196. Distinction entre le pars amai^ & le part inanimé, 3^0 & suiv.