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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
Format : Nombre total de vues : 484
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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DE I,A SÉDUCTION. 433 chaud ), de ensuite chassées de la Ville.
Cette sévérité s'est maintenue,jusqu'à présent, sans interruption,dans toutes les Provinces de la France, où le crime de maquerellage est puni de différentes peines ; suivant i'uíage des lieux, de en raison de la gravité des circonstances.
Un Arrêt du Parlement de Dijon de 1 $71, condamne Jeanne le Bon, convaincue de maquerellage, à être attachée au carcan pendant une heure, ayant fur la tête une mitre où seroit écrit ; Maquerelle insigne & détestable ; ensuite fustigée , de bannie à perpétuité de la Ville j de condamnée en 50 livres d'amende.
Autre Arrêt du même Parlement, du 25* Juillet 1644, qui condamne Jeanne Simon au fouet, avec un écriteau fur la tête, portant ces mots : MaquerelU publique , au bannissement perpétuel hors du ressort, de en 10 livres d'amende; le surplus de ses biens confisqué.
Un autre Arrêt, du id Mars 166*1, a condamné Anne Verpillet, convaincue de maquerellage, au fouet, de au bannissement pour neuf ans \ de , attendu la grossesse de cette femme, il fut ordonné qu'elle seroit attachée à une perche, les épaules découvertes, de conduire par les carrefours par l'Exécuteur tenant les VeK
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