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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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4J2 TRAITÉ
cebit diflam inopiam & mìserabilem vU tam observabunt; ce qui empêche, ajoute ce Prince , ces malheureuses filles de sortir du crime, de de parvenir à un légitime mariage.
Depuis la réunion de cette Province à la Couronne , les Etats de Provence ayant demandé la confirmation de plusieurs articles de leurs Statuts, n'ont pas oublié celui qui regarde l'infame métiet dont nous parlons (i).
La Coutume de Bayonne porte que les maquerelles seront fustigées par les carrefours , 6c bannies à perpétuité > de qu'en cas de récidive, elles seront conclariìnées à mort.
Une Ordonnance du Prévôt de Paris , de Tan 1367, fait défenses à toutes personnes, de l'un de l'autre sexe, de livrer ou administrer femmes pour faire péclié de leurs corps ; à peine d'être tournées au pilori de brûlées (marquées d!iin ferv
(1) Per fi supplican àladichá Majestas que daijl en avant nungem ruffian non ause habitat en aquest Pays sur pena déifie t.
Ce qui rut accordé par la réponse du Roi . au bas
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