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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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claration de 1713 > qui permet de prò-* noncer cette condamnation à l'Audience,' sans récolement ni confrontation. Mais elle est infamante lorsqu'elle est prononcée á perpétuité cu même à temps, pour tout autre cas, par exemple pour vol, aux termes de la Déclaration du 4 Mais 1724. Cette peine tient lieu contre les femmes de celle des galères, qui n'a lieu; que contre les hommes.

Le chapitre 20 des Décrétâtes de fponsal. & matrim. place au nombre des oeuvres de charité d'épouser une fille prostituée de de la retirer d'un mauvais lieu.

Inter opéra caritatìs , non minimum, errantem de erroris fui semitâ revocare ; ideò statuimus ut omnibus qui publicas mulieres dé lupanari extraxerint y duxerintque in uxores, quod agunt in remiljionem peccatorum fufficiat (1).

Notre jurisprudence civile est assez conforme à cette doctrine ; en effet , encore à présent, toute fille condamnée à être

., (1) Cette exhortation est du Pape Clément III ; 011 trouve la même invitation dans le Livre d'Osée, ch. 1, vers, t &i.

' Dixit Dominusad.Ofìe: Vade yfume tibi uxoìemfornicationis, & sac tibi filios fornicmonis*