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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 4ïjT, donne que dans huit jours elles quitte-j xont ces sortes d'ornements j de après cs temps passé, enjoint aux Sergents de les arrêter, sous peiné de privation de leurs Offices , de les arrêter en quelque lieu que Ce soit, excepté dans les Eglises, der les amener en prison au Çhâtejet pour être leurs habits ôtés de arrachés y de e\le$ punies suivant l'exigenee du cas. ? Les confiscations étoient rigoureuse-» ment prononcées dans ces occasions > ainsi qu'il résulte des Registres de la. Chambre des Comptes, ou l'on voit le Receveur des Domaines de Paris préseeter en recette tine quantité d'ajustemens saisis fur des femmes du monde (j).

Ajoutons enfin que ces filles payoient úne rétribution particulière ppur avpit le droit d'être maintenues dans leurs fonc-r tiorís; de le produit de cet impôt étoit ordinairement employé à sentrerien des ouvrages publics , comme nous avons vu qu il étoit autrefois pratiqué chez les Romains.

Dans quelques endroits , ces deniers étoient appliqués à des oeuvres pies $

— 1, . . . ——. ■ ■ - v •■ i . ...t

( i ) Registres de la Chambre des Comptes, années t^ii, 1446 , 1454, 1457 , 1460 ,1461, *46i, 1404, &c.

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