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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 3p£- la porte d'une maison rue Saint- Victor y fut condamnée au bannissement par Arrêt du 4 Janvier 1712.

On trouve , dans la Bibliothèque de Boucheí , l'espece d'un Arrêt du 14 Octobre 1576 , par lequel une fille, surprise en exposant de nuit un enfant sur la porte d'une maison, fut condamnée à être fouettée devant la maison des Recoin* màndarefses.

. Aujourd'hui même cette jurisprudence est bien mitigée. La sagesse de notre Gouvernement a pris tant de précautions pour assurer Ja conservation des enfans exposés, que ce crime a perdu beaucoup de son importance. Voilà pourquoi la Justice ne se met pas bien en peine ordinairement de connoître fauteur de l'exposition, de pourquoi elle ne le punit que légèrement, lorsque, sans le chercher, elle vient à le rencontrer. Un Particulier ayant été convaincu d'avoir exposé un enfant dans une allée, par Arrêt du 6 Juin 1739> rendu fur les conclusions de M. l'Avocat-géhéral d'Aguesseau, il a été condamné seulement à payer une amende de 100 livres au profit de l'Hôpital-général des En fans-Trouvés.

II semble qu'on devroit voir disparoîrre absolument les expositions d'enfant, puisi