Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 402 à 402 sur 484
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
Format : Nombre total de vues : 484
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 86%.
9$4 TRAITÉ
père, de retour dans fa maison , apprit avec indignation l'insulte faite à sa tìile -, de le lendemain , le père de la fille rendent
Î>lainte devant les Juges de Guise contre es Officiers de Marly.
Ceux-ci ayant interjette appel de cette procédure au Parlement, il y est intervenu , le 2 Octobre 1776, Arrêt contradictoire 9 qui « fait défenses aux Maire 3> de Echevins de Marly de récidiver; oradonne qu'ils seront tenus de reconnoître » la fille Poulain pour fille d'honneur de » vertueuse, de d'en passer acte au Greffe » du Bailliage Royal de Guise, sinon >> que l'Arrct vaudroit ledit acteï cona> damne Nicolas - Pierre Hutin , de 3> Alexandre Fayola, en 600 livres de w dommages de intérêts, par forme de » réparations civiles, envers la fille Pouwlain: faisant droit sur les conclusions 3j du Procureur-Général, fait défenses 9j aux Juges de se transporter pour faire » des visites fans ordonnance préalable v a> enjoint à Nicolas-Pierre Hutin, Lieu» tenant de Maire de la Justice de Marly, » .{fc à Alexandre Fayola , Echevin en la w même Justice, d'être plus circonspects » à l'avenir, de de ne plus, de leur seule ^volonté, en qualifiant leur démarche w d'acte judiciaire, ordonner de faire exé»
exé»