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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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360 TRAITÉ
*> fille baillée en garde, soit sous couleur w de mariage ou autrement, comme faux » & déloyal à son maître, doit perdre la » tête fans merci <c. Ch. 10, art. 6,
La demoiselle Elisabeth de Regnonval, fille majeure du sieur de Regnonval , Lieutenant de Robe-courte à Beauvais , s'étoit abandonnée au nommé Claude Boulet, valet-charretier du sieur Hé Regnonval, dans la maison duquel ils demeuroient tous deux.
Étant devenue enceinte à la fuite de çe commerce , le père rendit plainte contre Claude Boulet j & , par Arrêt du 30 Janvier 1664, il fut ordonné que le procès sëroit fait & parfait à Claude J3oulet en état de prise-ae-corps.
II y avoit cela de particulier dans l'espece/ que la demoiselle de Regnonval avoit signifié une Requête, par laquelle elle déclaroit « qu'elle avoit elle même w sollicité le valet à la copulation , & » qu'elle avoit eu Sc avoit encore la vo* » lonté de l'épouser ; concluant à ce qu'il *> leur fût permis de passer à la célébra* ,P> tion du mariage ».
Mais, ni la majorité de la demoiselle de Regnonval, ni sa déclaration d'avoir sollicité le valet, ni ses offres deTépouser, ne plurent des considérations assez
puissantes