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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LÀ SÉDUCTION. 357

quant aux tuteurs qui, durant le cours dé leur tinele, abusent de leurs pupilles, c'est une jurisprudence reçue de les «condamner au dernier supplice.

Un tuteur ayant été trouvé couchés avec sa pupille, âgée de onze ans environ, il fut condamné , par Sentence des Capitouls de Toulouse, à être mis en, quatre quartiers. II est vrai^que,fur l'ap- ■ pel au Parlement j là-Sentence fut infirmée , & lé tuteur feulement condamné à > Tamende-honorable , aux galères pour dix ans, & en des dommages 8c intérêts , considérables envers fa pupille. Mais la ; Ròcheflavin > t qui rapporte cet Arrêts ■• observe que le tuteur n'échapjja à la peine de mort, que parce qu'il fut vérifié,.par» un rapport de Matrones, que la jeune fille étoit intacte ; de manière qu'il y a voit de la part du tuteur plus d'imprudence que de malignité.