Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 372 à 372 sur 484

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

Format : Nombre total de vues : 484

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 86%.

5/4 T *"'À'I T ì'

roijjietine & sa pénitente , á été condamné, par Arrêt du Conseil d'Artois du 2ï Décembre 1693, à faire amendehonorable la torche au poing^y & au bannissement perpétuel.

Une Sentence de TOstîcialité de Besançon, du 11 Aout i6p8, condamne un Curé à faire amende-honorable, de à être enfermé le reste de ses jours dans une maison de force ,... pour avoir commis inceste spirituel avec aucunes de ses pénitentes & Paroissiennes y & en avoir fréquenté plusieurs avec une familiarité crimU nelle & un attachement scandaleux*

Comme le premier pas vers la séduction d'une femme est de lui tenir des propos équivoques , de que d'ailleurs le Triounal de la Pénitence doit être Tafyle de la pudeur de non pasl'écueil, un Arrêt du Parlement de Paris, du24 Mai 1741, condamna au banniflement un Curé du Diocèse d'Orléans, convaincu, par k déposition de plusieurs de ses pénitentes, éìavoir fait des questions indécentes à plusieurs femmes dans le Tribunal de la Pénitence. Voyez le Recueil de Jurisp.

On ne regarde point comme un inceste spirituel le commerce d'un Curé avec sa Paroissienne , lorsqu'il n'en est pas le