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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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CE LA SÉDUCTION. J43

CHAPITRE III.

De f Inceste,

VyN entend par inceste le commerce criminel de deux personnes auxquelles il n'est pas permis de s'épouser 5 d'où il résulte que Tinceste est plus ou moins grave suivant qu'il y a plus ou moins de distance entre le mariage des deux coupables.

II y a deux espèces d*incestes j Tinceste naturel de Tinceste spirituel.

ARTICLE PREMIER.

De tinceste naturel.

On distingue Tinceste naturel, commis en ligne direcle, de celui commis en collatéral.

§. Ier.

De Vinceste en ligne direSle.

Toutes les Nations se sont accordées h regarder comme un crime abominable

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