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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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totité des parens fur le choix de leuts alliances \ si donc aucune de ces considérations n'étoit blessée par Tenlévement d'une personne, ce ne feroit plus le cas d'invoquer les Ordonnances rendues fur le fait de rapt.

Par exemple, si une jeune fille s'évadoit d'une maison où elle feroit maltraitée pour sc réfugier dans une autre , ceux qui auroient prêté la main à Tenlévement de la première , de accompagné la seconde dans fa fuite, ne seroient point soumis à l'accusation de rapt.

II en feroit de même d'un Particulier qui retieiìdioit en chartre privée une fille ou une veuve, à Teffet de lui faire souscrire, soit un testament, soit tous autres actes favorables à ses intérêts; ce feroit une entreptise criminelle digne d'une punition rigoureuse, mais ce ne feroit pas par les Loix du rapt que cette affaire feroit décidée : Omnes Leges five. Statut a vel Décréta totius orbis9punientia rapientes mulieres, veleisvim inferentes y etiamfi copula nonfequatur y procedunt contra eos qui libidinis causa rapiunt y vel vira mulieribus inferunt y fecùs fi, ex aliâ caufâ , quiatum non pumuntur, ipfâpoenâ rapientis mulierem vel vim inferentis. Voyez Jul. Çlar. de Rapt., Mafcard. de Prob.

Puisque