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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 33?

Un jeune homme ayant enlevé une fille mineure de la maison de ses père de mère , ceux-ci rendirent plainte en crime de rapt y & y fur leur réclamation, lejeune homme fut condamné à être pendu, par Sentence du Bailliage de Noyon.

Sur Tappei au Parlement,Taccufé propofoit, pour fa justification , le consentement qc la fille , de laquelle il avoit eu deux enfans, de qu'il offroit d'épouser y la fille intervenois au procès, pour déclarer que Tenlévement s'étoit exécuté à fa sollicitation, de qu'elle étoit prête d'épouser ' Taccufé ; enfin, les parens de la fille, revenant fur leurs pas, déclaroient se désister de leurs poursuites de consentir au mariage de Taccufé avec leur fille, ajoutant que leur plainte avoit été occasionnée par une méprise , de que ce qu'ils avoient regardé comme un enlèvement n'avoit été qu'une retraite volontaire d« la part de leur filíe, de laquelle le jeune homme étoit innocent 1 mais le mal étoit fait 'y de TArrêt qui intervint, en donnant acte aux parens de leur désistement, renils

renils dresser du tout un acte devant Notaires. Le Marquis de Mirebel obtint des Lettres d'abolition, qui furent entérinées au Parlement de Dijon le 1 Août 1746.