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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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$32 TRAIT *

reille entreprise, puisqu'on leur enlevé uh dépôt précieux , dont ils sont les gardiens , de dont la soustraction alarme toutà-la-fois leur honneur de leur tendresse.

II importe donc peu , qu'un enfant séduit ait donné son consentement à une démarche indiscrète *, ce consentement n'a pas pu porter atteinte au droit d'autrui, ni priver la famille de Tautorité que la Nature de les Loix lui donhoient fur la personne du mineur.

C'est en conséquence de ce principe y que, par Arrêt du 10 Février 1730, le Parlement de Dijon a condamné au dernier supplice le Marquis de Taranne-Mirebel, pour avoir ravi & enlevé la demoiselle de Brun, fa cousine, du consentement d'icelle ,• de Tavoir ensuite conduite hors du Royaume, auísi de son consentement (1).

(1) Le Marquis de Mjrebel & la demoiselle de Brun s'étoient réfugiés dans le Comté de Nassau dans la Lorraine Allemande; & là, un jour de Fête, vers la fin de la Messe à laquelle ils avoient assisté , ils s'avancèrent au pied de l'autel, en se tenant par la main, & ils déclarèrent pub'iquement qu'ils fe prenoient pour époux , & fe donnèrent réciproquement l'anneau nuptial en présence de toute Tassistance ; ayant -ensuite pris rassemblée pour témoin de leur.union^