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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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»E r A SÉDUCTION. $2$ Pour constituer le rapt, il est nécessaire que la déduction de la personne ravie ait pour objet de la retenir dans Tendroit où. elle est transportée: d'où il résulte qu'il ne faut pas regarder comme un rapt, une transposition momentanée comme celle d'une chambre, ou d'une maison en une autre •> parce que ce feroit abuser des termes , que d'appeller enlèvement une précaution naturelle que les coupables doivent prendre pour dérober lèurcommerce aux regards publics. Rebusse , fur la Loi Marcellus, au digeste de Ferb.fìg,, est le seiïl qui ait tenu pour Topinion contraire, de il est unanimement contredit par les plus célèbres Çriminalistes. Non Jufficit, dit Raynald , quòd puella traducatur de uno ad alium locum vicinum per paucos pajsusy ex causa commodioris cóitûs.

Julius Clarus assure que la transposition doit avoir pour objet de retenir dans Tendroit la personne ravie : Et hcec conduftio de loco ad locum débet este adejsectum abducendi, non autem commodioris cóitûs. II donne pour exemple Tabduction d'une chambre dans une autre : Et ideò, Jì quis puellam ex unâ camerâ ad aliam conduxerity & super leflum projecerit, non est tanquam raptor puniendus. Par la même raison , si , dans une