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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 28$

avec la nommée Guillemette. De ce commerce il étoit issu une siile dont il avoit pris soin, de qu'il avoit ensuite mariée à un nommé Denis, en lui constituant une dot de cent écus d'or, fans compter un trousseau considérable qu'il avoit fourni.

Depuis ce mariage, Me, Je Cointe avoit dénaturé ses propres, pour les convertir en biens disponibles ; de immédiatement après cette aliénation , il avoit fait une donation universelle de tous ses biens à la femme Denis, fa fille naturelle ( incestueuse) , & aux enfans nés de à naître de celle-ci , se réservant néanmoins Tu-, sufruit.

Apres la mort de Mc. le Cointe, ses héritiers attaquèrent cette donation universelle, qui fut déclarée valable par Sentence du Bailliage de Sens du 26 Août 1568.

Mais par Arrêt du 14 Août 15*70, la Sentence fut infirmée, de la donation déclarée nulle. .

Or,remarquez cette particularité dans Tefpece \ c'est que la donation étoit faite premièrement à la fille bâtarde, c'étoit í'objection des héritiers du sieur le Cointe, joincl que pour les mots de ladite donation, il est dit, quelle a été faite en faveur & contemplation de la mère , de accessoirement seulement à ses enfans nés de à naître,