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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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284 TRAITÉ

» versellement que Tincapacité passe en » la personne des petits enfans de Tadul* » tere ou de Tinceste, quoique nés d'un » mariage légitime , de qu'ils ne peuvent » rien recevoir de leur aïeul ou de leur » aïeule en propriété, parce que ces lis> béralités, dit il, partent d'une source » corrompue »*

Cet Auteur ne parie avec cette confiance que daprès Ricard, qui embrasse cette doctrine, dans son Traité des Donations, part. leie , ch. 3 , sect. 8 , de qui assure qu elle est fondée sur la jurisprudence de plusieurs Parlements.

Mais rien n'est plus équivoque que cette jurisprudence prétendue universelle > de les Arrêts que Ricard invoque pour Téta-, blir, ne sont d'aucune application à la question. Le premier dont il s'appuie est celui du 14 Août 1570 , rapporté par Pierre Pithou fur Tart. 117 de la Coutume de Troyes, par Louis Charondas en ses Réponses, liv. JO , ch. 7 c, de par Bacquet, Traité de Bâtardise , ch. 4.

Charondas, copié par Ricard, ne rap-< porte pas bien Tefpece de cet Arrêt. La voici mieux détaillée , de telle qu'on la trouve dans le Recueil de le Vest, ch. 108.

Mc. Denis le Cointe, Curé de Saint Pujet près Sens, avoit vécu en concubinage