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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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Paris, le 13 Juin i6y 1 , en faveur de M. le Duc de Vendôme, rapporté au Journal des Audiences.

II en faut dire autant des dispositions universelles qui ne feroient contestées que par le fisc, qui n'est jamais Partie capable de contrebalancer les droits d'un enfant naturel , suivant cette maxime ; Fifcus post omnes.

On trouve la proposition contraire avancée dans plusieurs de nos livres de Droit , de chacun de ces Auteurs ne manque pas de s'appuyer fur TArrêt du 26 Mars 1683 , lequel a adjugé la succession du sieur Vanelli au donataire du Roi, préférablement aux enfans naturels du testateur , qui avoient été institués légataires universels.

Mais cet Arrêt n'est d'aucune considération dans Tefpece, puisque les enfans Vanelli étoient adultérins.

Lacombe , verbo Bâtard y sect. 3 , nomb. ) , avertit même qu'il a été rendu par expédient *, nouvelle raison pour ne point s en faire une autorité.

C'est d'après ces circonstances que Lacombe , loco citato y nonobstant cet Arrêt, établit pour principe que le père peut faire son bâtard héritier definentibus omnibus hoeredibusy ad excludendum fifcum s