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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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*78 TRAITÉ

tante, dont Ricard ne fait pas mention.

II est vrai que le point de fait n'étoit pas justifié dans la Cause , mais nous ignorons jusqu'à quel point cette allégation fit impression sur les Juges.

2°. Comment pourroit-on le regarder comme une fuite de TArrêt du 13 Mai 1656 , lorsqu'on voit entre ces deux Arrêts un autre Arrêt intermédiaire (celui du 26 Mai 1656), qui confirme la jurisprudence contraire ì

De tout cela il résulte que Ricard s'applaudissoit mal-à-propos d'une réformation chimérique, qui auroit été conforme à ses voeux plutôt qu'aux principes. A force de publier cette révolution , il est parvenu à la faire croire \ de d'après son autorité, des Auteurs graves,, induits en erreur par les exemples prétendus qui leur étoient allégués, Tont annoncée dans leurs écrits, de des Magistrats Tont quelquefois adoptée.

Mais en même temps 1 effet de ce conflit d'Arrêts opposés, se réduit à jetter de Tincertitude sur cette partie de notre jurisprudence. II y auroit de la légèreté à soutenir qu'elle admet invariablement les dispositions-universelles en faveur des bâtards , après Texemple de plusieurs Arrêts qui les rejettent ; mais il n'y auroit '