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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE tA SÉDUCTION. 2Jf

formée,a jugé conformément à Tancienne. 11 suffit pour cela de rapporter Tefpece, comme on la trouve au Journal des Audiences, tom. iCI, IÌY. 8, chap. 40.

Madelaine Fouré, après avoir eu de son commerce avec le sieur Stifept une fille naturelle, appellée Hélène Stifept, avoit épousé le íieur de Vieuxpont, qui la laissa veuve sans enfans.

La dame de Vieuxpont,qui avoit une fortune très-modique, laissa par son testament à Hélène Stifept, fa fille naturelle , la somme de 18,000 livres, ce qui absorboit bien au-delà tout ce qu'elle possédoit ; avec substitution néanmoins de cette même somme au profit de Marie Fouré , une des soeurs de la testatrice, au cas où Hélène Stifept viendroit à décéder fans enfans.

La testatrice avoit une autre soeur, Françoise Fouré, dont elle n'avoit point parlé au testament. Celle-ci attaqua le testament de la dame de Vieuxpont, qui, sous Tapparence d'un legs particulier, faisoit vraiment un legs universel, puisque d'après Tinventaire la succession entière ne montoit qu'à 12,000 livres.

Elle invoquoit ía pauvreté & fa qualité de soeur de la testatrice '/enfin elle accusoit Hélène Stifept de suggestion. Ces conM6

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