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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTÎÒtf. 2Ô*3> gitimës. Je n'en parle point ici pour les justifier, mais seulement pour réfuter Tassertion de Ricard sur la défaveur des bâtards , qu'il prétend avoir été autrefois la inaxime universelle de la France. II est vrai que quelques provinces s'écartant peu-àpeu de la disposition du Droit , en sont venues jusqu'à interdire les dispositions universelles au profit des bâtards j mais ce n'étoit qu'une jurisprudence locale , concentrée aans des endroits particuliers , de qui n'a jamais fait la jurisprudence universelle.

Inutilement Ricard s'appuie-t-il, pour établir fa thèse , du témoignage de M. Dolive, auquel il fait dire que Tincapacité des bâtards à recevoir ìes dispositions universelle^ de leurs pères,dc mères y est une> règle générale du Royaume.

Qu'importe ce que peut avoir dit Dolive y contre un point ae fait établi par des preuves authentiques ? Quelle bizarrerie, de la part de Ricard, d'aller apprendre d'un Jurisconsulte Toulousain , ce qui se pratique au Parlement de Paris ì C'étoit à Ricard lui même , plus savant que Dolive sur la jurisprudence du Parlement de Paris, à relever son erreur, bien loin de s'en faire une autorité. ' . On ne raisonne point contre les faits. Or, il est de fait y qu'à Tépoque de i6$6,