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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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a$6 TRAITÉ

me, de singulièrement en Bourgogne, otì le père qui n'a point d'enfant légitime, peut appeller à sa succession ses enfans naturels, pour telle part de portion qu'il. juge à propos, à ce qu'assure au moins JRaviot, quest. 132, n°. 4*

Cette jurisprudence a été pendant plusieurs siécles celle du Parlement de Paris , qui avoit pour principe de confirmer les donations universelles faites aux bâtards nés ex soluto & folutâ, par les pères de mères qui n'avoient pas d enfans légitimes s de en cas d'enfans légitimes, de réduire la donation ou le legs à la portion du moins prenant, conformément à la Loi Communium>§. ult. Cod. denatur. lib. ; ce qui nous est attesté par une quantité d'Arrêts de par le témoignage uniforme des Auteurs du temps. Voyez le Bret, Tr. de la Souveraineté, liv. 2 , chap. 12 \ Anne Robert, Rer. judicat, lib. 2, cap. 14 Ì Brodeau fur Louet, lettr. O , n*. 1 > Baquet, Traité de la bâtardise.

Ricard qui fait mention de cette jurisprudence, ajoute trois Arrêts dont il avoit une connoissance personnelle.

Efpece du premier. Le sieur Claude de Majleville avoit inP