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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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1^4 TRAITÉ X

auquel il étoit déjà parvenu (plus que majeur ).

Par Arrêt du 27 Février 1688, les héritiers du père furent condamnés à 200 1. de pension viagère.

Le sieur Pierre Vayer avoit eu deux filles naturelles , de son commerce adultérin avec la femme du sieur le Court, lequel étoit absent depuis long-temps. Le íieur Vayer laissa par testament 200 liv. à chacune de ces deux filles , payables par ses héritiers , lorsqu'elles seroient en âge d'être mariées •, & jusqu'à ce , yo liv. de pension à chacune d'elles. Après la mort du sieur Vayer , ses héritiers contestèrent la validité de ce legs, fur le motif de la bâtardise adultérine j mais par Arrêt du Ier Aoíit 16J7 le legs fut confirmé , parce qu'il n'excédoit pas le taux d'une pension alimentaire.

Mais des bâtards de cette espèce sont incapables de dispositions universelles -, soit entre-vifs, soit à cause de mort.

Jacques Charpentier , de la ville de Sens, avoit pendant son mariage entretenu un mauvais commerce avec fa servante , de laquelle il avoit eu une fille , qu'il avoit fait élever à ses frais. En 1625, il la maria à un artisan de la même ville, de lui constitua 300 liv. de dot, Sept ans