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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. îjj

to qui duxìt in matrimon. y de par la Jurisprudence Françoise.

Les bâtards adultérins ou incestueux font capables de recevoir de leurs père de mère, de des parents de ceux-ci, des libéralités par disposition entre-vifs ou testamentaire , pourvu qu'elles n'excedeiït point la valeur d'une pension alimentaire. Nos livres sont remplis d'Arrêts qui ont consacré cette maxime.

II y a plus : si les père de mère de Tenfant adultérin ou incestueux ont négligé de pourvoir à fa subsistance, Tenfant peut se pourvoir contr'eux ou contre leurs héritiers.

Le sieur Florent Hébert étoit décédé en 1688 , laissant un fils naturel, né pendant son mariage.

- Celui-ci, qui étoit déjà avancé en âge , se pourvut tant contre les héritiers de son père , que contre la demoiselle D * * * y sa mère naturelle , à Teffet d'obtenir dés aliments de. part ou d'autre.

Là demoiselle D * * * se défendoit en rejettant cette charge sur la succession du père.

Les héritiers de celui-ci opposoient la qualité de bâtard adultérin de la disposition du Droit , qui le privoit du droit d'obteniïdes aliments Ì enfin>Tâge avancé