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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820)

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 249

Dans la Flandre Françoise , les bâtards viennent à la succession de leur mère, de c'est la disposition expresse des Coutumes de Valenciennes de de Saint-Omer.

Autrefois cette jurisprudence étoit universelle dans le Royaume, ce qui est conforme au Droit Romain ; mais plusieurs Parlemens ont cru devoir s'en écarter , par des considérations qui n'ont point étó adoptées par d'autres.

Si cependant la mère venoit à décéder fans aucun héritier, j'ai peine à croire que le fils naturel ne fût pas admis à fa succession à-Texclusion du siíc. Non est tantivectigal, ut parentes ac liberos extraneosfaciat.

Cette préférence accordée à Tenfanc feroit d'une souveraine équité , car il est pars vifierummatris. Voyez Henrys, tom. 3 , liv. 6 , ch. 3 , quest. 10.

Deux frères bâtards ne succèdent pas l'un à l'autre, quand ils seroientissus des mêmes père de mère , parce qu'ils ne sonc pas unis par le lien civil, qui seul établit le droit aux successions.

Mais deux frères bâtards peuvent faire des dispositions universelles en faveur l'un de l'autre. Voyez TArrêt du 6 Août 1677, au Journal du Palais.

Les enfans légitimes de chacun de ces deux frères , quoique cousins-germains