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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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tìE LA SÉDUCTION. 243, ì ce désordre , de le contrat contenoic une donation universelle de réciproque.

Après la mort du mari décédé fans enfans , le frère attaque la donation , fur le fondement qu'elle avoit lomniencé ab illicìtis.

U articuloit dix'huit faits très-positise de la fréquentation charnelle des deux: époux avant leur mariage, de pendant Tcfpace de deux années , buvant, man-w géant, couchant ensemble, sans même so cacher ; il demandoit à en faire preuve , de il rappottoit même des lettres qui prouvoient que la donataire avòit pris la qualité de femme avant son mariage.

Cependant , par Arrêt du Mardi 30 Mai 1769, rendu en la Grand'Chámbre, conformément aux conclusions de M. Joly de Fleury , Avocat-Général, de après quatre audiences, le frère fut débouté de ses demandes, de la donation fut confirmée.

Son intérêt, d'après ce qui fut exposé à TAudience, paroissoit considérable j car selon lui , il résultoit du dépouillement qu'il avoit fait de Tinventaire, que cette donation lui enlevoit plus de 100,000 1. M. TAvocat-Général observa" que la donation n'avoit pas été faite in extremis, de que la sainteté du mariage, quand il

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