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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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240 TRAITÉ
actes, deviennent permises par les contrats de mariage?
Ces clauses ont été regardées d'autant plus inviolables-, que c'est fur la soi de leur exécution que le mariage est contracté , de que la moindre atteinte qui y feroit portée pourroit produire les plus grands inconvénients dans la Société.
Or, à quel titre s'écarteroit-on de ces principes vis-à-vis les concubins ?
Dira t'on qu'il feroit dangereux de leur laisser la libre disposition de leur bien , parce qu'ils uferoient de cette liberté pour le faire des avantages considérables au préjudice des familles ?
Cet inconvénient est commun à tous les contrats de mariage •> mais la Loi y a pourvu en faveur des enfants.
La crainte ne feroit donc plus que pour des collatéraux, qui assurément n'ont pas assez de faveur pour être admis à gêner la liberté d'un propriétaire. Que deviendroient les mariages, s'il failoit prendre Tattache des collatéraux pour en régler les dispositions?
N'est-ii pas d'ailleurs naturel que deux époux qui font voeu d'être unis pour jamais, de partager les travaux domestiques, les variations de la fortune, leurs peines & leurs
infirmités