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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820)

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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240 TRAITÉ

actes, deviennent permises par les contrats de mariage?

Ces clauses ont été regardées d'autant plus inviolables-, que c'est fur la soi de leur exécution que le mariage est contracté , de que la moindre atteinte qui y feroit portée pourroit produire les plus grands inconvénients dans la Société.

Or, à quel titre s'écarteroit-on de ces principes vis-à-vis les concubins ?

Dira t'on qu'il feroit dangereux de leur laisser la libre disposition de leur bien , parce qu'ils uferoient de cette liberté pour le faire des avantages considérables au préjudice des familles ?

Cet inconvénient est commun à tous les contrats de mariage •> mais la Loi y a pourvu en faveur des enfants.

La crainte ne feroit donc plus que pour des collatéraux, qui assurément n'ont pas assez de faveur pour être admis à gêner la liberté d'un propriétaire. Que deviendroient les mariages, s'il failoit prendre Tattache des collatéraux pour en régler les dispositions?

N'est-ii pas d'ailleurs naturel que deux époux qui font voeu d'être unis pour jamais, de partager les travaux domestiques, les variations de la fortune, leurs peines & leurs

infirmités