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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 2$9

ni de raisons, ni d'autorités puissantes.

En effet, Tincapacité qu'on suppose aux concubins, de s'avantager mutuellement, n'ayant lieu qu'en haine du commerce illégitime auquel ils s'abandonnent i cette incapacité doit cesser au moment où le mariage vient effacer ce que cette liaison avoit d'impur de de criminel.

Loin d'être odieuses aux yeux de la société , les Parties contractantes méritent toute fa faveur, puisqu'elles abandonnent un état de scandale de de désordre , pour une union précieuse à la Religion & à la Société j au lieu de donner des entraves à cette heureuse conversion, il est de la politique de la seconder par les meilleures conditions possibles, puisqu'elle a pour e£ set de restituer à TEtat une épouse au lieu d'une concubine, des enfants légitimes au lieu de malheureux bâtards.

Sans le secours de ces considérations , il suffit des seuls principes de la matière , pour combattre la jurisprudence en question.

Ne sait-on pas que la faveur due au mariage a laisté aux Parties contractantes la plus grande liberté dans les clauses de les conditions •, au point que de certaines dispositions interdites par d'autres