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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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1JË LA SÉGUCTIOK, 223 Enfin la Loi qui vient d'être citée , ne Concerne point une simple concubine > mais une nlle prostituée ; efpece de femmes qui, assurément, ne'méritait aucune exception.

II ne faut donc point dire que c'est la saveur du concubinage qui introduisit chez les Romains les donations entre concubins ; il faut dire, au contraire , que deux états si différents ne parurent pas devoir être gouvernés par les mêmes principes.

Mais en admettant l'analogie en question entre les gens mariés de les concubins , elle ne devroit produire de prohibition entre les concubins , que dans les Coutumes prohibitives des avantages en* tre conjoints. Que sera-ce donc dans les provinces où les conjoints sont libres de s'avantager réciproquement pendant le cours du mariage ì telles que les Provinces régies par le Droit Ecrit, ou bien encore dans les Coutumes de Chartres, Amiens, Valenciennes, Noyon, Ponthieu, Man- • tes, Rennes, Péronne, dec.

En pareille circonstance, il n'y a aucun préjugé contre la légitimité des donations entre concubins. Au contraire, l'analogie dont on se faisoit un prétexte contre eux , leur fournit un argument favorable.

Ces considérations ont long-temps tenu

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