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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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DE LA SÉDUCTION. 21/ Tissage à 3 livres, de elle se prononce contre chacune des Parties, en punition du mauvais exemple qu'elles ont donné, de de l'infraction de la bienséance.

Néanmoins l'aumône ou l'amende peut quelquefois être portée à une somme considérable , loríque l'accufé se trouve dans une espèce odieuse. Cette condamnation n'emporte aucune note d'infamie y ni aucune eípece de honte; ce n'est qu'une affaire de Police.

Le commerce illicite peut encore engendrer une autre espèce de condamnation.

Par exemple, lorsque le Vassal a rendu enceinte la fille de son Seigneur, celui-ci est en. droit de faire prononcer la confiscation de son fief à son profit. C'est une des causes de confiscation exprimées au livre J des Loix des fiefs : Item , fi Fidelis cum filiâ Domini concubuerit, jure seudum amittere censeatur. La même décision a lieu, si le Vassal a séduit la petite-fille du Seigneur, ou fa bru, pu fa mère, ou fa soeur (1);

(1) II y a cela de singulier, que le Vassal; qui perd son fief pour avoir séduit la soeur de son Seigneur, ne le perd point pour avoir tué son ftere, .-