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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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rt68 TRAITÉ ,

re , soit majeure , « fût condamné au

>5 dernier supplice , s'il n'aimoit mieux

» l'époufer 53, Cette condamnation n'é~

toit usitée que pour les cas de rapt de

séduction.

Ce n'a jamais été la grossesse d'une fille qui donna lieu à cette condamnation, mais l'inexécution d'un contrat qui avoit précédé la grossesse; la grossesse n'étoit en pareil cas qu'un accessoire aggravant, mais qui ne tenoit point essentiellement à la substance du délit, de manière qu'il pouvoit y avoir un rapt de séduction sans grossesse > de grossesse fans rapt de séduction.

Toutes les fois qu'il étoit établi que la grossesse étoit i'effet d'un accord réciproque d'inclinations, de que la fille n'avoit point été abusée par Tapparence du^Sacrement de mariage, ou par queíqu'autre manoeuvre criminelle, faction de la fille engrossée dégénéroit en une action en dommages de intérêts; ce qu'il seroit d'autant plus absurde de révoquer en doute, que les Auteurs du temps nous l'apprennent eux-mêmes.,

Dumoulin définit ainsi le simple commerce illicite : Simpkx stuprum, quoi commìttitur in volentem, fine vi, fine se~ dtíflione, fine illicito machinamento<

Papo»