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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...

Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820). Auteur du texte

Éditeur : Demonville (Paris)

Date d'édition : 1781

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : XVI-462-[2] p. ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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auroit été accompagnée du serment, de qu'elle l'auroit renouvellée dans les dou* leurs de l'enfantemenf.

C'est ce qui a été jugé singulieremenC par deux Arrêts du Parlement de Rouen, des 15 Avril 1723 de 22 Décembre 1733, rapportés à la fin du texte de la Coutume de Normandie. On peut auíïì voir à ce sujet l'espece rapportée par rAnnotateur.de Dcnisart^eíw Grossesse, n°.i6.

Ce qui vient d'être dit pour les íèr-^ vantes, doit s'appliquer à toute autre fille qui seroit commensale d'une maison , comme pensionnaire, élevé, locataire, dec.

Lorsque les Parties ne vivent point ensemble, de que l'intérieur du domeP tique ne peut pas par conséquent fournir les présomptions dont on auroit besoin, il faut les chercher au dehors. Elies aréfultent de Taffectation des Parties à se fréquenter, à se procurer des entretiens secrets, des promenades solitaires. Si on les a vu se donner des lettres , dés billets, s'aífigner des rendez-vous ; si la fille alloit trouver l'homme chez lui, lorsqu'il .étoit seul; si on l'a vu en sortir dans un état de désordre de d'agitation ; si le garçon alloit lui-jnême chez la fille au