Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 350 à 350 sur 378

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)

Date d'édition : 1812

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-24

Format : Nombre total de vues : 378

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92%.

DES MATIÈRES. 33ç)

OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Avorlement, Certificat de, maladie, Secrets.

OFFICIERS DU MINISTÈRE PUBLIC. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Loi, Mandat, Préposés du Gouvernement, Pouvoir législatif, Revendication.

OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peines pour outrages et violences enters un.officier ministériel ou agent de la force publique, 223 et 2?.g. ■— Voy. Rébellion.

OFFICIERS PUBLICS. Voy. Administrateurs, Concussion, Fonctionnaires publics, Soustraction , Violences.

OFFBES. Voy. Corruption.

OR. Voy. Matières d'or et d'argent.

ORDONNANCE. Peines pour ordonnance rendue sans auto^ risation du Gouvernement contre ses agents ou préposés prévenus de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. — Voy. Force publique.

OBDRE. Peine pour arrestation illégale faite sous un faus ordre de l'autorité publique, 344- — Peine pour vol commis en alléguant, un faux ordrp de l'autorité civile ou militaire, 38i et 384- — Voy. Forte publique, Préfets.

OUTRAGES; Peines pour outrages par paroles envers des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, 223 ; pour outrages faits par gestes ou menaces aux mêmes magistrats, 223 et 226; et pour outrages faits par paroles, gestes ou menaces à tous officiers mi" nistériels ou agents dépositaires de la force publique, 224 à 227. — Voy. Cultes.

OUVEBTURES SOUTERRAINES. L'entrée par une semblable ouverture autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée, est une circonstance de vol de la même . gravité que l'escalade, 397.