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Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...
Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)
Date d'édition : 1812
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : In-24
Format : Nombre total de vues : 378
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/05/2010
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2Q8 TABLE ANALYTIQUE KT FATSONNÉE
de ceux qui, après avoir été imprimé? en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de \t% même espèce, 4^6. —Peines contre le contrefacteur, l'introducteur et le débitant. 427. — Confiscation de l'édition contrefaite, des planches, des moules et des matrices,ibid.—Voy.Faussemonnaie,Fattssesclefs* ■
CONTRIBUTIONS. Voy. Force publique.
CORPS LEGISIATIF. Voy. Forfaiture 3 Mandat.
CoiuthsvotfnANCG criminelle avec ;es ennemis de l'Etat, 77 et suiv.; dans l'intérieur, 123.— Voy. Ministres des cultes» '
CORRUI'TION.Peines qui se prononcent contre des individus convaincus d'avoir soustrait, par corruption, fraude ou violence, des plans de fortïncaiion etc., et de les avoir livrés à l'ennemi, 82. — Peines contre tout fonctionnaire public, tout açent ou préposé d'une administration publique qui aurait agréé des offres ou promisses, ou reçu dos dons ou présents pour feîro un acte de sa fonction non sujet à salaire, ou s'être abstenu d'en faire un qui entrait dans l'ordre de se» devoirs, 177 et 178. — Celui qui aurait contraint, séduit j corrompu, ou tenté de contraindre on corrompre un fonctionnaire ou préposé d'une administration publique i serait puni des mêmes peines, 179. — Cas où la peine de ces tentatives serait moindre, ibid. -,—- Confiscation des choses livrées au profit des hospices des lieux, 180. — Peine contre le juge prononçant en matière criminelle bu le juré qui se serait hissé séduire, 181 et 182. -— Voy. Moeurs.
COSTUME. Peines contre toute personne qui aurait publiquement poite'un costume, un uniforme ou uns décoration qui ne lui appartenait pas, 2.5g. — Peine pour arrestation illégale faite sous un faux costume, 344- — Pour vols commis sous l'uniforme on