Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

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Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)

Date d'édition : 1812

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-24

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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DES MATIERES. 277

officier public, pour destruction, suppression ou sous-, traction d'actes et de titres dont ils étaient dépositaires en cette qualité ,173; pour violation d'un domicile, 174. — Voy. Préfets, Déni de justice, Violences.

ADMINISTRATION. Cas dans lesquels les tribunaux peuvent interdire l'exercice du droit d'être nommé aux emplois de l'administration, 42 et 43.

ADULTÈRE. Cas dans lequel le meurtre commis par l'époux sur son épouse adultère et sur son complice,,est excusable, 324- — L'adultère de la femme ne peut Sire dénoncé que par le mari, qui n'a même pas cette faculté s'il entretient une concubine dans la maison conjugale, 336 et 33g. —Peine de la femme convaincue d'adultère, et de son complice, 337et33S. — Seules preuves admissibles contre le .prévenu, de complicité, 338.

AFFICHES. Lieux dans lesquels sont affichés les arrêts portant peine de mort., des travaux forcés, de.la.déportation, du carcan, du bannissement et de la dégradation civique, 36.— Voy. Ecrits.

AFFICHEURS. Voy. Crieurs.

AGE. Commutation de peine à l'égard des individus qui, : âgés de moins de seize ans, ont.encouru des peines aûli'ettves et-infamantes, ou simplement correctionnelles, 66 et 67. — Les individus âgés de soixante-dix ans. ne rpeuveutètrecondamnésaux travaux forcés ni à la .déportation, 7 o.-^Par quelle peine celles-ci sont remplacées, 7L-r— Voy. Accusé, Acquittement, Bannissement, Carcan, Condamnation. . .

AGENTS DE L'ADMINISTRATIOIJ DES POSTES. Voy. Lettres.

AGENTS DE LA POLICE. Voy. Rébellion , Violences. ■

AGENTS DU GOUVERNEMENT. Peine contre .tout fonctionnaire pub lie,, tout agent du Gouvernement ou toute