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Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)

Date d'édition : 1812

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-24

Format : Nombre total de vues : 378

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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?.3o CODE PENAL,

323, Le parricide n'est jamais excusable,

324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ■ ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n:a pas été mis*: en péril dans lo moment même ou le meurtre a eu lieu.

Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336,1e meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il If s surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. ,

o2.5. Le crime de castration , s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables.

326. Lorsque le fait d'excuse sera prouvé,

S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou' celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite u un emprisonnement d'un an à cinq ans;

S'il s'agit de tout autre crime, elle sev: réduite à un emprisonnement de six mois à denx ans;

Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou jugement, sous la surTeill'.nce de la hante police pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus.

S'il s'agit d'un délit,la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois.