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Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)

Date d'édition : 1812

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-24

Format : Nombre total de vues : 378

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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ïiG CODE PESAI

S. VI.

Dégradations de monuments,

*5j. Quiconque aura détruit, abattu; mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et-élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de i oo francs à 56o fr.

Usurpation de titres ou fonctions. ■

.258. Quiconque, sans titre, .se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait les actes d'une de ces fonctions, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice de la peine de faux, si l'acte porte le oaractève de ce crime.

25g. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenaient pas, ou qui se sera attribué des titres impériaux qui ne lui Diraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois il deux ans.

§. vm. Entraves.au libre exercice des Cultes.

260. Tout.particulier qui, par des voies de fait ou j"fes menaces, aura contraint ou empêché une ou plusietir.s personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'as: -Jgi?ter à jt'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, .l'observer certains jours.de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou-de fermer leurs ateliers, boutiqufïs ou maga«