Informations détaillées

Titre : 
Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...
Éditeur : 
imp. de A. Belin (Paris)
Date d'édition : 
1812
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-24
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k57600826
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
03/05/2010


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